Article 1 - Accès Internet :
Pour les logements qui sont reliés par WIFI à l'Internet. (pas de wifi au KOTA FINLANDAIS : objectif Dépaysement total)
Totalement libre d'accès, le preneur s'engage sur
l'honneur à protéger les enfants mineurs dans son voisinage contre tous les sites pouvant leur être
nuisibles. Il s'interdit, comme il l'interdit à toute personne, tout emploi de l'installation à des fins
frauduleuses ainsi que tout téléchargement illicite. En cas de problème, constaté, avéré ou révélé,
même après son départ et le rendu de sa caution, le preneur, sera seul tenu pour responsable.
Il engage sa responsabilité dans toute action judiciaire qui pourrait être conséquente à l'utilisation
de cet Internet et en outre, à rembourser l'intégralité des sommes qu'il aurait pu engager
nonobstant les préjudices qui lui seront réclamés. Il sera poursuivi seul, en cas de nécessité, devant
les tribunaux par le bailleur. En cas de mauvais fonctionnement de l'installation, seul le bailleur,
prévenu téléphoniquement par le preneur, pourra intervenir physiquement sur l'installation.
ARTICLE 2 – ARRHES
Pour garantir la réservation et la valider, le paiement sera effectué :
. soit par virement au moment de l'acceptation du contrat (envoi du contrat signé par mail à gite-gosnay@hotmail.fr)
. soit en espèces au moment de l'accueil et de la remise des clés.
ARTICLE 3 – LOYER, CHARGES ET TAXE DE SEJOUR
Le loyer pour la période stipulée est fixé lors de l'établissement du contrat , hors dépassement pour le
nombre de personnes convenues, des consommations dites moyennes d'eau potable, d'électricité et
de gaz (notamment pour les besoins du chauffage pour lequel le preneur s'engage à veiller à
maintenir une température « normale et adaptée suivant la nature et la fonction des lieux » et ne
pas « surchauffer » inconsidérablement les pièces.
Personne(s) supplémentaire(s)
Le preneur s'engage à respecter le nombre maximal de personnes pour lequel la location a été
établie. Il s'engage également à informer immédiatement le bailleur de toute personne
supplémentaire susceptible d'être reçue et hébergée et aura reçu de la part du bailleur l'autorisation
expresse et impérative avant tout hébergement complémentaire. Une somme de 30 (trente) €uros
par nuit sera facturée pour toute personne supplémentaire logée somme à laquelle s'ajouteront 10
(dix) €uros pour les draps fournis. Le nombre total autorisé de résidents ne peut en aucun cas
excéder le nombre prévu sur le site de location.
ARTICLE 4 – DEPOT DE GARANTIE
Au moment de la prise de possession des lieux, le preneur versera à cette occasion un dépôt de
garantie du montant principal en €uros par semaine fixé dans les Conditions Particulières. La
restitution de ce dépôt interviendra au moment de la restitution des clefs, déduction faite des
pertes, dégradations et autres frais de ménage dont répond le preneur. Il est important pour le
preneur de prévoir le temps nécessaire à cette visite des lieux avant son départ avec le
bailleur. Cette durée peut être évaluée à moins d'une demi-heure.
ARTICLE 5 – OBSERVATIONS
Le preneur se déclare informé qu’il devra :
- Entretenir régulièrement le logement, l'aérer, vider les poubelles, respecter les lieux et
notamment la literie, le matériel et le mobilier.
- L'attention du preneur est attirée sur l'obligation pour lui du tri sélectif de ses déchets.
La poubelle jaune est exclusivement réservée aux produits à recycler parfaitement
désignés, la grise pour les autres seuls déchets ménagers. A noter que le verre est à
déposer directement par lui dans le container communal mis à disposition à cet effet
sur la place du village localisé à droite de la Salle des Fêtes, Place de la Libération,
située à 500m du DOMAINE. En cas d'inexécution des conditions du tri sélectif qui est
obligatoire dans la commune, une retenue de 50 (cinquante) €uros sera opérée sur le
montant de la caution.
- Ne pas entreposer d’outil(s) ni d'objet(s) quel(s) qu'il(s) soi(en)t, ni de matériel(s) ni de
matériau(x) dans la maison ou ses abords.
Lorsque le séjour dans le logement sera supérieur à 12 (douze) jours, il est signalé qu’une
vérification de l’état des lieux sera faite une fois par semaine en présence du locataire. Tous frais de
nettoyage supplémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire lui seront facturés.
En cas de location de longue durée, chaque absence du logement pour une période supérieure à une
semaine devra être signalée au propriétaire au moins 3 (trois) jours avant le départ.
Les animaux, de compagnie ou autres, ne sont malheureusement pas admis.
Article 6 – PRISE D'EFFET DU CONTRAT
La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur du
présent document Conditions Particulières et Générales, lues, approuvées, datées, signées
par le preneur et accompagnées de la caution et du premier loyer, éléments spécifiés dans
la partie Conditions Particulières (page 1).
Article 7 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s’engage à livrer les lieux loués, à les entretenir pendant la durée de la location et à en
laisser la jouissance au preneur, paisiblement et conformément à la description qui en a été faite à
l’état descriptif, à l’inventaire et aux conditions particulières.
Article 8 – OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le preneur s’engage à prendre possession personnellement des lieux loués selon les modalités
prévues aux conditions particulières et à en jouir en bon père de famille, à titre de résidence
provisoire de plaisance. La sous-location est interdite, sauf autorisation expresse et écrite du
bailleur.
Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et s’engage à les
restituer dans un état similaire.
Un état des lieux et un inventaire des meubles et objets garnissant les lieux seront réalisés
préalablement à la remise des clefs par le preneur et le bailleur, ou un mandataire de ce dernier.
Le preneur répond des dégradations et pertes qui pourraient être constatées à son départ, outre la
dépréciation liée à l’usage normal des lieux loués ainsi que des meubles et objets les garnissant.
Le dépôt de garantie versé au titre des conditions particulières pourra être retenu par le bailleur
jusqu’à paiement de la totalité des réparations dont le preneur répond.
Le preneur s’engage à souscrire une assurance couvrant le vol, l’incendie et les risques locatifs subis
par les lieux loués, leur voisinage et les objets les garnissant. Une copie de ce contrat sera remise
au bailleur au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. En cas de manquement, il est entendu
que le bailleur poursuivra le preneur en responsabilité propre. Le preneur signalera au bailleur tout
sinistre dans les 24 heures de sa survenance.
Le preneur laissera s’exécuter les travaux urgents qui s’imposeraient dans les lieux. Il laissera
s’effectuer un jour par semaine l’entretien des espaces verts.
PAS DE FEU D’ARTIFICES – PAS DE PETARDS – PAS DE TAPPAGE NOCTURNE
Article 9 – MODALITES D'ANNULATION
L’annulation du contrat (en totalité ou partie) ne pourra pas engendrer le remboursement des
nuitées annulées et réglées.
fe_2023-2023-documentVierge -
Si le propriétaire peut trouver un groupe de locataires pouvant occuper les lieux pendant la période
concernée par l’annulation, alors un accord entre les parties pourra être trouvé, afin d’indemniser
partiellement le preneur prévu sur ce contrat.
Article 10 – MODALITES EN CAS DE LITIGE
Si le bailleur avait connaissance d'un mauvais entretien des lieux, de dégradations quelconques, de
nuisance vis à vis du voisinage, de toute situation de location faite en dehors des règles de l'art, il se
donne le droit de mettre fin à la location de façon immédiate, sans indemnité quelle qu'elle soit et de
poursuivre en justice les preneurs si le bailleur n'obtenait pas indemnisation du préjudice subit.
Article 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution de ses obligations par le preneur et huit jours après l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s’y conformer, le contrat sera résilié
de plein droit.
ARTICLE 12 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de désaccord éventuel dans l'application de ce contrat, il est expressément reconnu que seul
sera compétent le Tribunal de Commerce et/ou le Tribunal de Grande Instance dont dépend le
bailleur. Aucune dérogation possible ne peut être apportée à cette clause attributive de juridiction.